Lexique juridique vulgarisé

Dans un souci d'aide à la compréhension du jargon juridique, le barreau a décidé de mettre en place un lexique de vulgarisation des termes que vous pourriez entendre lors d'une plaidoirie ou lire dans certains documents.

Livre ouvert

 

Chaque mercredi, un nouveau terme sera ajouté à la liste.


A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z


C

Cours : quand une partie à un procès n’est pas satisfait de la décision rendue par le tribunal, elle ou son avocat peut « faire appel », c’est-à-dire soumettre l’affaire à d’autres juges : l’affaire passe alors dans une cour. Les magistrat(e)s dirigeant les procès sont appelés des conseillers.

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P

Personne physique : désigne la personne en elle-même, un particulier, une personne humaine à l’opposé d’une personne morale.

Personne morale : désigne une société, association…, qui a une existence propre et qui peut être composée de plusieurs personnes.

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T

Tribunaux : lieux où est rendue la Justice, où l’on traite les affaires / les conflits. Les personnes qui dirigent les procès et rendent ensuite une décision sont appelés des juges ou des magistrats.

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Si vous désirez consulter des définitions plus approfondies, nous vous conseillons le site de l'association Droit Quotidiens.