Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?

Général

1. Le covid-19 et le confinement paralysent la procédure judiciaire classique, qui va connaître un arriéré à la rentrée.

Le bureau du Centre d’arbitrage de l’Euregio souhaite dès lors vous rappeler les avantages de l’arbitrage et de son Règlement de procédure, honoraires et frais.

Votre affaire pourrait en effet être plaidée, si vous en faites la demande, en premier et dernier ressort dans les deux mois et demi de la saisine conjointe de l’arbitre et la sentence rendue un mois après.

Chacun(e) des arbitres du Centre dispose d’une salle assez grande pour respecter la distanciation sociale ou l’audience se tiendra dans les locaux de l’Ordre, et acceptera de recevoir les parties et/ou leurs conseils si elles ne présentent pas de symptôme de la maladie.

L’arbitrage est tout-à-fait possible si les deux parties y consentent, même si cette procédure n’avait pas été prévue dans le contrat.

Parlez-en à votre avocate ou à votre avocat !

 

2. Notre Centre est désormais signataire de l’Engagement visant à l’égalité des chances pour les femmes au sein des tribunaux arbitraux (http://www.arbitrationpledge.com/take-the-pledge).

Nous voulons dès lors attirer votre attention sur les arbitres suivantes :

Vous trouverez évidemment les noms et compétences de nos autres arbitres sur cette page : https://barreaudeliege.be/fr/arbitrage .

 

Jean-François Henrotte
Président du Centre d’arbitrage de l’Euregio