Du nouveau pour les relations entre voisins

Général

Maître Arianne Salve, avocate au barreau de Liège

 

Où planter vos arbustes ou votre haie ?

Jusqu’où construire votre terrasse ?

Avez-vous le droit de passer chez le voisin pour entretenir un mur ou l’isoler ?

Que faire si le chien du voisin aboie du matin au soir ?

Le nouvel abri de jardin du voisin empiète sur votre terrain et cela vous agasse ou que celui-ci laisse les branches de son bouleau pousser jusqu’à votre toit ?

Toutes ces questions trouvent réponses dans le droit des biens. Ce droit vient d’être modifié en profondeur par une loi du 4 février 2020. Des changements sont au programme.

Concernant les distances à respecter pour les plantations, la distance est, pour les arbres d'une hauteur de deux mètres et plus, de deux mètres à partir du milieu du tronc de l'arbre et, pour les autres arbres, arbustes et haies, d’une distance d'un demi-mètre par rapport à la limite des terrains et ce sauf si les plantations ne sont pas plus hautes que la clôture existante.

A la question jusqu’où construire ma terrasse, il vous sera répondu que la limite de votre terrasse devra doit être à au moins 1m90 de la limite des terrains.

 Concernant l’abri de jardin, si aujourd’hui vous pouvez exiger, de manière large, l'enlèvement de l’empiètement ; demain, le juge regardera si votre voisin est de bonne ou de mauvaise foi et si l’enlèvement le lèse d’une façon disproportionnée et/ou, le cas échéant, si l’enlèvement est considérable ou préjudiciable.

Concernant le chien qui aboie, les troubles anormaux de voisinage sont maintenant prévus dans le Code civil ce qui vous aidera considérablement dans vos démarches.

Concernant l’accès chez le voisin pour réaliser vos travaux, demain vous pourrez, après information préalable, passer chez votre voisin si cela est nécessaire pour l'exécution de travaux de construction ou pour réparer ou entretenir votre mur ou votre clôture.

Enfin, concernant les branches de l’arbre du voisin, 60 jours après une mise en demeure envoyée par recommandé à votre voisin, et auquel il n’a pas donné suite, vous pourrez vous-même couper les branches qui dépassent chez vous.

Notre conseil : si ces quelques réponses trop brèves et sans nuance vous permettent aujourd’hui, d’avoir une première idée de ce que seront les relations entre voisins demain, n’oubliez pas que ces règles ne sont pas encore en vigueur, qu’elles feront l’objet d’une application (parfois complexe) dans le temps (appelée droit transitoire) et qu’elles présentent des exceptions et nécessitent des éclaircissements et l’avis d’un professionnel. Dès lors, qu’il s’agisse de vos droits actuels ou futurs, veillez à bien vous faire conseiller par un avocat.